1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité explique comment Propri’Opti traite les données personnelles collectées dans le cadre de son site internet, de ses échanges commerciaux et de sa plateforme applicative.

Le responsable du traitement est :

Isabelle Moriamez EI
Entrepreneur individuel
Adresse : 137 Avenue de Stalingrad, 84300 Cavaillon, France
SIREN : 104 681 705
SIRET : 104 681 705 00018
RCS : 104 681 705 R.C.S. Avignon
Email : contact@propriopti.fr
Téléphone : 06 30 62 26 62

2. Rôle de Propri’Opti

Propri’Opti est une solution logicielle SaaS destinée à la gestion locative saisonnière.

Selon les traitements concernés, Propri’Opti peut intervenir :

• en qualité de responsable du traitement pour les données liées à la gestion de son site, de ses prospects, de ses utilisateurs, de ses abonnements, de sa sécurité et de sa relation commerciale ;
• en qualité de sous-traitant pour certaines données traitées par ses utilisateurs professionnels dans la plateforme, notamment les données relatives aux voyageurs, réservations, contrats et paiements, lorsque ces données sont saisies ou utilisées par les utilisateurs professionnels pour leur propre activité.

Les utilisateurs professionnels de Propri’Opti restent responsables des données qu’ils saisissent dans la plateforme pour gérer leurs propres voyageurs, réservations, contrats, paiements et obligations liées à leur activité locative.

3. Données personnelles traitées

Selon votre utilisation de Propri’Opti, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

3.1 Données des visiteurs du site

• données de navigation ;
• pages consultées ;
• interactions avec certains boutons ;
• type d’appareil utilisé ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• choix relatif aux cookies.

3.2 Données des prospects

• nom et prénom ;
• email ;
• téléphone, si communiqué ;
• profil déclaré : propriétaire, gestionnaire, mandataire, conciergerie ou autre ;
• informations transmises lors d’une demande de démonstration, d’un échange commercial ou d’un formulaire de contact ;
• historique des échanges avec Propri’Opti.

3.3 Données des utilisateurs de la plateforme

• identité : prénom, nom ;
• email ;
• téléphone, si renseigné ;
• type de compte : propriétaire, gestionnaire, tech ou autre rôle applicatif ;
• informations professionnelles : SIRET, structure, enseigne, adresse, site web, informations d’activité ;
• paramètres du compte ;
• acceptation des CGU, CGV et documents applicables ;
• données de connexion et de sécurité ;
• historique des actions réalisées dans la plateforme.

3.4 Données relatives aux hébergements et à l’activité locative

• informations sur les hébergements ;
• adresses ou zones géographiques des biens ;
• saisons, tarifs, prestations, paramètres fiscaux et commerciaux ;
• paramètres de paiement ;
• informations de délégation entre propriétaire et gestionnaire.

3.5 Données relatives aux voyageurs

Lorsque les utilisateurs professionnels utilisent Propri’Opti pour gérer leurs réservations, les données suivantes peuvent être traitées :

• identité du voyageur ;
• coordonnées ;
• informations nécessaires à la réservation ;
• dates de séjour ;
• hébergement réservé ;
• montant du séjour ;
• arrhes ou acompte ;
• statut de réservation ;
• statut de signature ;
• statut de paiement ;
• informations nécessaires à la génération du contrat.

3.6 Données relatives aux contrats, signatures et paiements

• contrats générés par la plateforme ;
• annexes ou documents transmis par l’utilisateur professionnel ;
• date d’envoi du contrat ;
• statut de signature ;
• jetons techniques de signature ;
• statut du paiement ;
• identifiants techniques liés au paiement Stripe ;
• traces techniques nécessaires au suivi du paiement.

Propri’Opti ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions et règles de confidentialité.

3.7 Données techniques et logs

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• événements de sécurité ;
• erreurs techniques ;
• journaux applicatifs ;
• traces nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité et à la maintenance.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Afficher et sécuriser le site internet : intérêt légitime.
• Répondre aux demandes de contact ou de démonstration : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Gérer la relation commerciale avec les prospects : intérêt légitime.
• Créer et administrer les comptes utilisateurs : exécution du contrat.
• Fournir l’accès à la plateforme Propri’Opti : exécution du contrat.
• Gérer les hébergements, réservations, contrats, signatures et paiements : exécution du contrat / sous-traitance pour le compte de l’utilisateur professionnel.
• Assurer la sécurité de la plateforme : intérêt légitime.
• Conserver l’historique des actions et assurer la traçabilité : intérêt légitime / exécution du contrat.
• Gérer la facturation et les obligations comptables : obligation légale.
• Envoyer des emails transactionnels : exécution du contrat / intérêt légitime.
• Mesurer l’audience du site avec Google Analytics 4 : consentement.
• Gérer les droits des personnes concernées : obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

• à Propri’Opti, dans la limite des besoins liés à l’administration du service, au support, à la sécurité et à la relation commerciale ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme ;
• aux hébergeurs et fournisseurs d’infrastructure ;
• aux prestataires d’envoi d’emails ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux outils de mesure d’audience, uniquement si vous avez accepté les cookies concernés ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Propri’Opti ne vend pas les données personnelles.

6. Prestataires utilisés

Propri’Opti peut notamment utiliser les prestataires suivants :

• Amazon Web Services pour l’hébergement et l’infrastructure technique ;
• Amazon SES pour l’envoi d’emails transactionnels ;
• Stripe pour la gestion des paiements en ligne ;
• Google Analytics 4 pour la mesure d’audience du site, uniquement après consentement.

Cette liste pourra être mise à jour en fonction de l’évolution du service.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Les infrastructures techniques principales utilisées par Propri’Opti sont hébergées chez Amazon Web Services, notamment dans la région AWS Europe/Paris lorsque cela est applicable.

Certains prestataires utilisés par Propri’Opti peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Lorsque de tels transferts existent, Propri’Opti veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Données de contact prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données liées aux demandes de démonstration : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de compte utilisateur : durée du compte, puis archivage limité si nécessaire.
• Données contractuelles et de facturation : durée légale applicable.
• Données de réservation, contrats et paiements : durée nécessaire à l’exécution du service, puis archivage selon les obligations applicables.
• Logs techniques et de sécurité : durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve.
• Cookies de mesure d’audience : durée définie dans la page Gestion des cookies.
• Consentement cookies : durée définie dans la page Gestion des cookies.

9. Sécurité

Propri’Opti met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• accès protégés par authentification ;
• gestion des rôles et autorisations ;
• journalisation de certaines actions ;
• sécurisation des échanges ;
• hébergement auprès de prestataires reconnus ;
• limitation des accès aux seules personnes ou prestataires habilités ;
• sauvegardes et mesures de continuité adaptées.

10. Cookies et mesure d’audience

Le site Propri’Opti utilise des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site.

Propri’Opti utilise également Google Analytics 4 pour mesurer l’audience du site et améliorer son contenu. Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de mesure d’audience. En cas de refus, Google Analytics 4 n’est pas chargé.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gestion des cookies présent en bas de page.

Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur avec la clé propriopti_cookie_consent, afin d’éviter de vous redemander votre consentement à chaque visite.

La CNIL rappelle que les cookies non strictement nécessaires au service nécessitent en principe un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• la rectification de vos données ;
• l’effacement de vos données ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition au traitement ;
• la portabilité de vos données, lorsque ce droit s’applique ;
• le retrait de votre consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@propriopti.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Données des voyageurs

Lorsque vous êtes voyageur, certaines de vos données peuvent être traitées dans Propri’Opti parce qu’un propriétaire, gestionnaire, mandataire ou professionnel de la location saisonnière utilise la plateforme pour gérer une réservation, générer un contrat, suivre une signature ou transmettre un lien de paiement.

Dans ce cas, le professionnel qui gère la réservation reste votre interlocuteur principal concernant le séjour, le contrat de location, les conditions d’annulation, les prix, les prestations et les obligations liées à la location.

Propri’Opti intervient comme prestataire technique de la plateforme et peut traiter certaines données pour le compte de ce professionnel.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du service, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.